L’Alliance Démocratique pour la Renaissance de la Guinée (ADRG) a salué la rencontre initiée par le Gouvernement Guinéen le lundi 27 juin 2022. Le Premier Ministre a demandé aux différentes parties présentes, de lui fournir un mémorandum explicitant leurs positions sur la manière d’organiser le cadre de concertation ou de dialogue. A cet effet nous vous livrons les propositions de notre alliance.

Les questions préliminaires se rapportant à l’organisation institutionnelle du cadre

• Concertation ou dialogue: Le processus actuel doit prendre en compte les mécanismes de la concertation qui est un projet comme un autre avec un début, un développement et une fin. Ainsi il faut d’abord définir le mandat de la concertation, le mettre en débat et ensuite de procéder à la restitution. Par la suite l’évaluation en sera autant facilitée de manière régulière. Par contre le dialogue politique met en présence des groupes d’intérêts différents. Toutefois les débats pourront permettre aux participants de voir les problèmes du point de vue des uns des autres pour avoir une meilleure compréhension des problèmes. Enfin dans le fond le terme concertation exprime une nécessité d’aboutir à un consensus et le dialogue politique met en relief les points de litiges. L’ADRG en conséquence opte pour la terminologie « cadre de concertation ».
• Quelle méthodologie opérationnelle pour le cadre de concertation: Il faudra deux niveaux de délibérations (la plénière et le comité de propositions). Le PM qui assurera la présidence sera épaulé par un secrétariat.
• Il est souhaitable que le processus de l’élaboration du projet du mandat de la concertation fasse l’objet de travaux préparatoires du comité de propositions avant d’être livré et discuté au niveau de la plénière.

Les principales problématiques objet de la concertation

Bien entendu, l’inventaire des thèmes permettra d’en recenser plusieurs qui pourront faire l’objet de débats et de discussions selon un calendrier approprié. L’ADRG estime à cet égard que la durée de la transition et les dix étapes du chronogramme proposées par le gouvernement sont les questions préjudicielles qu’il faut nécessairement tranchées.

• La durée de la transition: L’ADRG estime que celle-ci ne doit pas excéder 36 mois. Ainsi de manière claire et définitive il faut indiquer la date du point de départ. Aucun flou ne doit subsister. En ce qui concerne les négociations avec la CEDEAO sur la question, une approche pragmatique doit être de mise en définissant les délais prévisionnels de l’exécution des principales étapes du chronogramme. Dans ce contexte il faut faire émerger un agenda en séquence en précisant que le retour à l’ordre constitutionnel démarre par l’organisation des élections communales. En effet elles constituent le premier pilier du nouvel édifice institutionnel de la Guinée. Au regard des contraintes objectives, la durée de la transition dépend du temps nécessaire pour l’obtention d’un fichier électoral exhaustif, transparent et fiable.
• Les grandes étapes du chronogramme de la transition: Celles-ci se subdivisent en trois groupes :
  • Le groupe 1 (recensement général de la population, le recensement administratif à vocation d’état-civil et l’établissement du fichier électoral).

Des avancées majeures allant dans le sens du recensement général sont amorcées et devront être capitalisées dans le processus de recensement général de la population. Il s’agit du : SIGPC (Système informatisé de gestion des permis de conduire), du fichier informatique de gestion des extraits de naissance numériques, du fichier informatique de la carte d’identité nationale, du fichier informatique des passeports, du fichier informatique de la fonction publique et du fichier informatique des guinéens de l’étranger.

Afin d’amorcer le travail, et de lancer le premier jet de recensement général, il est indispensable d’effectuer le rapprochement de ces fichiers nationaux.

Ce rapprochement permettra de recenser de manière systématique tout guinéen détenant un de ces quatre documents d’identité provenant de ces fichiers cités précédemment. Ensuite ce rapprochement devra être systématique par un système automatisé de centralisation de ces fichiers ; ce qui permettra donc d’enrichir le fichier central à chaque fois qu’une personne figurera dans un de ces fichiers.

Ces fichiers devront être tenu à jour et devront permettre une synchronisation des données avec celui du fichier de recensement général de la population.

Nous devrons également enrôler les guinéens de l’étranger non connus des services consulaires. Il est donc indispensable qu’une plateforme digitale soit mise en place à cet effet afin de procéder à l’identification des personnes vivant à l’étranger. Cette plateforme devra être reliée avec le fichier national de l’état civil à des fins de vérifications.

Enfin, le recensement général aussi devra être déployé massivement à l’intérieur du pays afin de permettre à tout guinéen de se recenser plus facilement.

• Le Groupe II (aspects législatifs constitution- référendum- élaboration des textes organiques) ;
• Le Groupe III (organisation des élections).

Le travail très contraignant mais aussi déterminant   pour l’issue de la transition est le Groupe I des étapes de la transition. Dans la phase présente il est crucial de s’appesantir sur les travaux du recensement général de la population et du recensement administratif à vocation d’état-civil. Quelles sont les articulations techniques et opérationnelles entre les deux types de recensements et l’établissement du fichier électoral ? Quelles en sont les points essentiels des cahiers de charge ? Les applications informatiques et les logiciels sont-ils certifiés pour garantir la sécurité, la fiabilité et leurs capacités d’évolution pour s’adapter aux besoins futurs des pouvoirs publics pour la digitalisation du fonctionnement des administrations nationales ?  Quant-est-il de la carte d’identité nationale digitalisée et le numéro d’identification nationale ? Ces questions méritent un éclairage particulier afin de défricher sereinement la marche de la transition. Les travaux du Groupe II sont essentiellement d’ordre législatifs donc peuvent –être effectués dans un laps de temps raisonnable en parallèle avec les actions du Groupe I. Les actions du Groupe III ne peuvent être envisagées que lorsque les travaux des Groupes I et II seront terminés.

Autres problématiques de la concertation

Il est nécessaire de passer en revue d’autres questions susceptibles d’être évoqués au cours de la concertation :

• Les travaux de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières doivent se poursuivre dans le respect scrupuleux des droits des prévenus en conformité avec les principes du droit. Aucune obstruction à la justice ne doit être admise. La Guinée a souffert de la persistance des détournements des deniers publics et de la spoliation du patrimoine de l’Etat. Il faut à cet égard lutter avec détermination contre le fléau de la prévarication des ressources publiques.
• Les crimes de sang doivent être jugés dans le cadre global des politiques issues des recommandations des Assises Nationales qui ont été organisées du 22 mars au 29 avril 2022.

En guise de conclusion: Les autorités de la transition devront faire preuve de pragmatisme pour s’atteler aux travaux proprement dits de la transition. Le cadre de concertation permettra d’assurer le suivi et l’évaluation de toutes les étapes pour conforter la confiance entre les acteurs pour le processus politique et électoral engagés. Il est impératif de ne pas accepter que le processus soit pris en otage par qui que ce soit.

Par ailleurs il faudra prendre en compte l’organisation des assises nationales qui ont déblayé le chemin de la réconciliation nationale en Guinée.

L’ADRG encourage les autorités de la transition à ne ménager aucun effort pour parvenir à une transition apaisée, concertée et réussie pour la Guinée.