LIEU : CONAKRY, 28 SEPTEMBRE 2022

THEME DE PRESENTATION : DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN

       SOMMAIRE

1. INTRODUCTION

• DEFINITION DES CONCEPTS

• LES TYPES DE DROITS DU CITOYEN

3.1 : LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

3.2 : LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

• : LES DROITS JUDICIAIRES

• LES DEVOIRS FONDAMENTAUX DU CITOYEN ET DE L’ETAT

4.1 : LES DEVOIRS FONDAMENTAUX DU CITOYEN

4.2 : LES DEVOIRS FONDAMENTAUX DE L’ETAT

• EXAMEN DES DROITS, DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L’ETAT EN GUINEE.

• RECOMMANDATIONS

• CONCLUSION

1. INTRODUCTION

Depuis le début de cette année, la Guinée est entrée dans un processus de réconciliation nationale après 64 ans d’indépendance marqués par des hauts et des bas  tout au long de son histoire politique. Le récent dossier du 28 septembre 2009 qui avait fait 150 morts, des centaines de blessés et de viol des femmes en est une parfaite illustration.  Dans le cadre de ce projet de réconciliation nationale, le gouvernement guinéen a organisé du 22 mars au 29 avril 2022, les assises nationales au cours desquelles une frange importante de la communauté nationale aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur s’est exprimée sur les manquements graves des devoirs de l’État depuis notre indépendance.

Avant de commencer mes propos en rapport avec le thème, permettez-moi de remercier toutes celles et tous ceux qui œuvrent quotidiennement pour la réconciliation, la promotion de la paix, la cohésion sociale et l’entente  dans notre pays sans lesquelles on ne peut parler de développement.  Je remercie particulièrement les Forces Sociales de Guinée pour leur invitation qui nous permet de prendre part à cette importante rencontre.

• DEFINITION DES CONCEPTS

Le droit est un ensemble de privilèges que la loi accorde à tous les citoyens sans exception au-delà des ethnies, de la croyance ou d’appartenance politique. Autrement dit, c’est un ensemble de règles régissant les rapports entre les citoyens et l’État.

Quant au devoir, il est un ensemble d’obligations ou de responsabilités qui incombent à chaque  citoyen d’un pays. En terme simple, le devoir est ce que l’on est tenu de faire pour obéir à la conscience, à la morale, aux lois et règlements. Comme on le voit, on peut affirmer que  le citoyen et l’Etat ont tous des devoirs l’un en vers l’autre considérés comme un pacte social.

Les idéaux des concepts que nous venons de définir sont clairement réaffirmés dans la charte de l’organisation des Nations Unies, de l’Union africaine et sont de nos jours universellement admis et exprimés dans nos lois. La constitution de notre pays suspendue le 5 septembre 2021 stipulait que les droits fondamentaux que nous allons voir sont inaliénables, inviolables et imprescriptibles.

• LES TYPES DE DROITS DU CITOYEN

•  : les droits civils et politiques

Les citoyens guinéens ont droit  à:

• La vie, l’intégrité physique  et au libre développement de leur personnalité ;
• La liberté d’expression, d’opinion et de croyance ;
• Légalité de tous devant la loi ;
• Accéder aux documents officiels (passeport, carte d’identité, extrait de naissance, certificat de décès…) ;
• La propriété, l’inviolabilité du domicile, du secret de la correspondance et de la communication responsable ;
• d’adhérer au Parti politique de son choix
• de former des associations, se réunir, manifester et de former des cortèges ;
• circuler sur toute l’étendue du territoire national, d’y entrer et d’en sortir librement ;
• délire et d’être élu.

• : les droits  économiques, sociaux et économiques

Ils ont également droit :

• au travail ;
• d’adhérer aux syndicats de leur choix ;
• au mariage et à la famille, fondement de la société ;
• à la santé et à l’éducation.
  •  : Les droits à la justice
• de s’adresser aux juges ;
• bénéficier de la présomption d’innocence ;
• un procès juste et équitable ;
• d’être jugé dans le délai légal ;
• à l’impartialité des juges ;
• de ne pas être puni pour un délit qu’il n’a pas commis ;
• à la défense devant l’officier de police judiciaire, le juge d’instruction et pendant le jugement.

     Les droits susmentionnés sont consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de L’Homme de 1948 ;

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 ;

La constitution guinéenne suspendue le 5 septembre 2021.

• LES DEVOIRS FONDAMENTAUX DU CITOYEN ET DE L’ETAT

•  :Les devoirs fondamentaux du citoyen

En dehors des droits, le citoyen a aussi des devoirs à accomplir chaque jour pour harmonie de la vie en société. A ce titre, il a le devoir de :

• Se conformer strictement à la constitution, aux lois et règlements ;
• contribuer à l’unité nationale et traiter le concitoyen avec humanité ;
• défendre la Patrie, de préserver, renforcer l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale ;
• participer au développement harmonieux du pays, veiller à la préservation et au renforcement des valeurs culturelles de notre pays dans un esprit de tolérance, de dialogue et de concertation ;
• de payer les impôts et de remplir ses obligations sociales ;
• promouvoir la paix, la compréhension mutuelle, la tolérance, les valeurs démocratiques, la loyauté envers la Nation, de respecter l’homme et les opinions des autres ;
• participer aux élections et s’informer aux sources officielles ;
• connaitre et respecter les symboles de notre pays (drapeau, devise, hymne national, monnaie…) ;
• préserver le développement harmonieux de la famille et d’ouvrer en faveur de la cohésion et du respect de la famille, de respecter à tout moment les parents, d’assister les plus vulnérables de la société guinéenne (les femmes, les personnes âgées et les enfants) ;
• servir la communauté nationale et mettant ses capacités physiques et intellectuelles à son service. En d’autres termes, accomplir les normes morales les plus élevées pour le développement harmonieux de notre pays.

•  : Les devoirs fondamentaux de l’Etat
  • Les citoyens ne peuvent jouir pleinement de leurs droits et libertés que si l’État assume correctement ses devoirs parmi lesquels on peut citer :
• Le devoir de promouvoir le bien-être des citoyens par une gestion vertueuse des ressources et leur répartition équitable ;
• veiller au pluralisme des opinions ;
• faciliter l’accès aux sources officielles d’information ;
• assurer la sécurité  et maintenir l’ordre publique suivant les standards internationaux ;
• assurer la continuité des Institutions et les services publics dans le respect des lois ;
• garantir l’accès aux emplois publics ;
•  
• assurer l’enseignement et la formation des cadres ;
• favoriser l’unité de la Nation, coopérer avec les autres Etats, promouvoir le respect mutuel et l’amitié entre les peuples etc….

• EXAMEN  DES DROITS, DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L’ETAT EN GUINEE.

Toutes les normes les plus élevées que nous venons de voir ensemble sont contenues dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 ;

La charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 ;

Les  Constitution de notre pays suspendue le 5septembre 2021 ;

Les principaux documents liés aux droits et devoirs du citoyen.

Si le temps le permettait, nous aurions examiné ou évalué sans complaisance le niveau de respect des droits, devoirs  du citoyen et de l’Etat abordés dans cette communication.

Cependant, en suivant chronologiquement l’évolution de notre pays de 1958 à nos jours, en observant les pratiques de l’État et le comportement des populations, dans leur écrasante majorité, on s’aperçoit que beaucoup reste à faire en matière de respect des droits et l’accomplissement correct des devoirs dans notre pays. De notre point de vue, les multiples difficultés auxquelles notre pays est confronté sont dues, en grande partie, aux violations répétées des normes de comportement définies dans nos lois.

Les arrestations arbitraires, l’atteinte grave à l’intégrité physique de certains citoyens, la confiscation de certaines libertés fondamentales, la gestion peu orthodoxe des ressources du pays, l’injustice dans les nominations aux postes de responsabilité, les détournements de deniers publics, la violation des règles démocratiques, la violence politique, les conflits intercommunalités à relent ethnico religieux  qui sont des facteurs contre la paix priment sur les normes définies par nos lois. Les événements du 28 septembre 2009 en cours de jugement dans notre pays et qui ont écorné son image en est une parfaite illustration de nos propos.

Malgré ce tableau très sombre, il est possible de renverser cette mauvaise tendance avec  une réelle volonté politique des dirigeants actuels et futurs de notre pays. La ou des pays  comme le Ghana, le Cap vert, le Rwanda pour ne citer que ceux-ci, ont puis réussir, il n’y a aucune raison que notre pays ne soit pas capable de relever un tel défi. Pour atteindre un tel objectif, il y a un prix à payer : le comportement exemplaire de l’Etat, garant principal  du respect des droits et libertés des citoyens.

• RECOMMANDATIONS

Organiser des rencontres comme celle d’aujourd’hui pour aborder les questions de droits et devoirs du citoyen est une très belle action. Au regard de l’importance du sujet et de son rôle dans le processus de développement harmonieux de notre pays, de telles opportunités doivent être mises à profit pour formuler des recommandations fortes dont leur mise en œuvre pourrait permettre de changer positivement cette situation.  C’est dans ce cadre que  nous formulons les recommandations suivantes :

1. La création d’un grand Département ministériel doté d’un véritable pouvoir, de ressources matérielles et humaines pour diffuser largement ces normes de comportement au sein de la communauté nationale (milieux scolaires, universitaires, associatifs etc….).

• Contraindre le Ministère de la justice à poursuivre et punir tous ceux qui violent  les normes définies quelles que soient les fonctions qu’ils occupent

• Introduire le volet droits et devoirs du citoyen et de l’Etat dans le programme de formation des Forces de défense et de sécurité de notre pays.

• Organiser des séances de sensibilisation des administrateurs et des décideurs sur les droits et devoirs du citoyen et de l’Etat.

• A tous les niveaux, il faudrait que l’Etat veille scrupuleusement au respect de ces droits et devoirs à tous les niveaux.

• L’organisation des causeries éducatives des populations dans les radions/télévisions publiques et privées dans les différentes langues nationales du pays.

•  CONCLUSION

Au-delà des ethnies, les croyances religieuses, philosophiques ou toute autre considération, la Guinée est et demeure le seul patrimoine commun de toutes les populations de notre pays. A ce titre, sa préservation dans la paix et son développement harmonieux incombe inéluctablement à l’ensemble des guinéens sans exception aucune. Grace à ses  nombreuses potentialités (minières, agricoles, hydrauliques, touristiques, culturelles et humaines), nous pouvons hisser notre pays au plus haut niveau : il suffit d’une réelle volonté politique et de l’engagement sincère de chaque guinéenne et guinéen.

Si nous ne changeons pas le paradigme en mettant fin aux mauvaises pratiques tout au long de notre histoire, je ne vois pas quelle alchimie on pourrait développer ce pays pour être une Nation forte et prospère dans l’intérêt du  peuple de Guinée.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Présenté par Martin LOUA

Vice-président de l’Union des Démocrates

 pour la Renaissance de la Guinée (U.D.R.G)

Contact : 628.99.93.88

Email : [email protected]